Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Dravenstreet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Dravenstreet
Forme juridique : Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
Représentant légal : Tupin Madison
Adresse : [Adresse complète à compléter]
E-mail : leowdrop@gmail.com
SIRET : [À COMPLÉTER après création de l’entreprise]
N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Dravenstreet, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Dravenstreet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site Dravenstreet.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par le client.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire et, lorsqu’il est disponible, PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison estimés : 1 a 2semaine
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Lorsque des frais de douane ou taxes d’importation sont légalement applicables et restent à la charge du client, ceux-ci seront précisés conformément aux règles applicables.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, sauf exceptions prévues par la loi, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné selon les modalités communiquées par le vendeur.
Les conditions et éventuels frais de retour seront précisés dans la procédure de rétractation du site.
8. Garanties légales
Les produits vendus par Dravenstreet bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou du non-respect des instructions d’utilisation fournies avec celui-ci.
Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et du passage des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité de Dravenstreet.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Dravenstreet afin de rechercher une solution amiable.
Les droits du consommateur et les règles de compétence des tribunaux prévues par la réglementation applicable restent pleinement applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Dravenstreet :
E-mail : leowdrop@gmail.com